ACCORD DU PROGRAMME AMBASSADEUR ALSONA

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Le présent accord du programme ambassadeur (« Accord ») est conclu entre Alsona LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« Alsona », « la Société », « nous »), et la personne ou l’entité qui postule au programme ambassadeur ou y participe (« Ambassadeur », « vous »).

EN COCHANT LA CASE D’ACCEPTATION OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD.

1. DÉFINITIONS

« Programme » désigne le programme ambassadeur Alsona.
« Contenu de l’Ambassadeur » désigne l’ensemble des publications, vidéos, articles, commentaires, témoignages ou autres contenus créés par l’Ambassadeur en référence à Alsona.
« Plateformes » désigne LinkedIn, X, YouTube, TikTok, Reddit, Instagram, Facebook ou toute autre plateforme tierce utilisée pour la diffusion.
« Lien de suivi » désigne le lien, le code ou le paramètre d’URL unique qu’Alsona attribue à l’Ambassadeur afin d’attribuer le trafic et les conversions.
« Indicateurs de performance » désigne les clics, inscriptions, démarrages d’essai et conversions payantes attribués au Lien de suivi de l’Ambassadeur, tels que vérifiés par Alsona.
« Ordre de campagne » désigne un ordre écrit émis par Alsona qui décrit des livrables précis, des échéances et une rémunération fixe pour ces livrables, et qui fait référence au présent Accord.
« Produit concurrent » désigne tout produit ou service proposant de l’intelligence commerciale, des signaux d’achat ou d’intention, de la génération de leads, des données de prospects ou l’automatisation de la prospection sur LinkedIn ou par e-mail.

2. PARTICIPATION AU PROGRAMME

2.1 Admissibilité

L’Ambassadeur doit :

être âgé d’au moins 18 ans
fournir des informations d’identification et de paiement exactes
maintenir des comptes actifs sur les Plateformes concernées
disposer d’une expérience professionnelle pertinente dans la vente B2B, le marketing, le développement commercial ou la direction d’agence, selon l’appréciation d’Alsona
disposer d’une audience pertinente pour les clients d’Alsona et située principalement sur les marchés desservis par Alsona, selon l’appréciation d’Alsona
être approuvé par Alsona à sa seule discrétion

Alsona peut accepter ou refuser tout candidat pour tout motif licite.

2.2 Candidature et vérification de l’audience

Avant l’approbation, et à tout moment sur demande pendant sa participation, l’Ambassadeur doit fournir :

les données analytiques actuelles de son audience pour chaque Plateforme qu’il utilisera, y compris la localisation, la fonction, le niveau hiérarchique et le secteur d’activité des abonnés lorsque la Plateforme les met à disposition
un résumé de son expérience professionnelle pertinente
la liste de toute relation rémunérée actuelle ou récente avec des Produits concurrents

2.3 Exactitude des informations

L’Ambassadeur déclare que toutes les informations fournies à Alsona, y compris la localisation du profil, le parcours professionnel, le nombre d’abonnés et les données analytiques d’audience, sont exactes et non trompeuses. Toute fausse déclaration constitue un motif de refus, de résiliation immédiate, de non-paiement et de remboursement des montants déjà versés conformément à la section 9.7.

2.4 Statut de prestataire indépendant

L’Ambassadeur est un prestataire indépendant. Rien dans le présent Accord ne crée de relation d’emploi, de partenariat, de coentreprise ou de mandat. L’Ambassadeur n’a aucun pouvoir d’engager Alsona.

3. APPROBATION DU CONTENU

3.1 Approbation préalable obligatoire

L’Ambassadeur doit soumettre chaque élément de Contenu de l’Ambassadeur à Alsona pour approbation écrite avant sa publication. Alsona peut demander une série de modifications.

3.2 Contenu non approuvé

Le contenu publié sans l’approbation écrite d’Alsona, ou modifié de manière substantielle après approbation, n’ouvre droit à aucune rémunération, de quelque nature que ce soit.

4. NORMES DE CONTENU

4.1 Représentation fidèle

Le Contenu de l’Ambassadeur doit présenter Alsona comme une plateforme de signaux d’achat et de prospection commerciale sortante destinée aux équipes commerciales, aux agences et aux entreprises B2B, conformément aux messages et aux informations produit fournis par Alsona. L’Ambassadeur ne peut pas présenter Alsona comme répondant à un autre objectif ou s’adressant à un autre public.

4.2 Allégations et résultats

L’Ambassadeur s’engage à :

créer un contenu authentique fondé sur son expérience réelle d’Alsona
éviter les allégations fausses, trompeuses ou non étayées
ne pas affirmer ni laisser entendre des résultats personnels (y compris des taux de réponse, des rendez-vous obtenus, du chiffre d’affaires ou des contrats conclus), à moins de les avoir réellement obtenus avec Alsona et de pouvoir en fournir la preuve sur demande
ne pas utiliser de statistiques ou de chiffres de performance concernant Alsona qu’Alsona n’a pas fournis ou approuvés par écrit
ne donner aucune garantie quant aux résultats qu’un utilisateur obtiendra

4.3 Directives de marque et suivi

L’Ambassadeur s’engage à respecter les directives de marque et les messages d’Alsona tels qu’ils sont fournis, et à inclure le Lien de suivi dans chaque élément de Contenu de l’Ambassadeur. Le contenu ne comportant pas le Lien de suivi n’ouvre droit à aucune rémunération.

5. DIVULGATION ET CONFORMITÉ

5.1 Respect des lois et des règles des plateformes

L’Ambassadeur est seul responsable du respect de :

toutes les lois et réglementations applicables
les directives de la FTC en matière de recommandation (FTC Endorsement Guides) et toutes les autres lois applicables en matière de publicité et de divulgation
les conditions d’utilisation des plateformes, y compris les politiques de LinkedIn

5.2 Exigences de divulgation

L’Ambassadeur doit clairement divulguer sa relation matérielle avec Alsona dans tout Contenu de l’Ambassadeur. La divulgation doit :

figurer dans le corps de la publication, dans les premières lignes visibles avant que le contenu ne soit tronqué (par exemple, avant « voir plus »)
utiliser une formulation claire telle que « #ad », « #sponsored » ou « Partenariat rémunéré avec Alsona »
utiliser le libellé de partenariat rémunéré ou de partenariat de marque de la Plateforme lorsque celle-ci en propose un

Une divulgation figurant uniquement dans les commentaires, à la fin d’un bloc de hashtags ou dans la biographie du profil ne satisfait pas à cette exigence.

5.3 Conséquences du non-respect

Le contenu non divulgué ou divulgué de manière inappropriée n’ouvre droit à aucune rémunération tant qu’il n’a pas été corrigé. Un défaut de divulgation répété ou non corrigé peut entraîner une résiliation immédiate.

6. INTÉGRITÉ DE L’ENGAGEMENT

6.1 Pratiques interdites

L’Ambassadeur n’utilisera aucune des pratiques suivantes en lien avec le Contenu de l’Ambassadeur :

les pods ou groupes d’engagement, ou tout dispositif coordonné de commentaires, de réactions ou de repartages
l’achat d’abonnés, de réactions, de commentaires, de vues ou de clics
les bots ou l’engagement automatisé
les mécaniques du type « commentez pour obtenir l’accès » ou les concours liés au contenu d’Alsona, sauf approbation écrite d’Alsona

6.2 Examen et exclusion

Alsona peut examiner la provenance et la qualité de l’engagement et du trafic générés par le Contenu de l’Ambassadeur. L’engagement, le trafic ou les conversions qu’Alsona estime raisonnablement coordonnés, artificiels ou frauduleux sont exclus des Indicateurs de performance et n’ouvrent droit à aucune rémunération.

7. EXCLUSIVITÉ

L’Ambassadeur divulguera toute relation rémunérée avec un Produit concurrent avant l’approbation. L’Ambassadeur ne fera la promotion d’aucun Produit concurrent pendant les 90 jours précédant ou suivant la publication de tout Contenu de l’Ambassadeur, sauf accord écrit d’Alsona.

8. AVERTISSEMENT SUR LE RISQUE LIÉ AUX PLATEFORMES

L’Ambassadeur reconnaît que les Plateformes disposent de règles et de politiques d’application indépendantes.

L’Ambassadeur accepte que :

la participation au Programme est volontaire
la promotion d’Alsona est entreprise à la seule discrétion et aux risques de l’Ambassadeur
Alsona ne contrôle pas les mesures d’application des Plateformes

ALSONA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PÉNALITÉS DE PLATEFORME, RESTRICTIONS DE COMPTE, SUSPENSIONS, SHADOWBANS OU RÉSILIATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS DE L’AMBASSADEUR.

9. RÉMUNÉRATION

9.1 Rémunération basée sur la performance

Sauf disposition contraire d’un Ordre de campagne, la rémunération repose uniquement sur des Indicateurs de performance vérifiés, déterminés par Alsona à sa discrétion raisonnable. Les impressions, réactions, commentaires, vues et nombres d’abonnés ne sont pas des Indicateurs de performance et ne donnent pas, à eux seuls, droit à une rémunération.

9.2 Ordres de campagne

Alsona peut proposer une rémunération fixe pour des livrables précis dans le cadre d’un Ordre de campagne. La rémunération fixe n’est due que pour les livrables qui :

ont été approuvés par Alsona avant leur publication conformément à la section 3
respectent les Normes de contenu de la section 4
respectent les exigences de divulgation de la section 5
incluent le Lien de suivi
ont été publiés à la date indiquée dans l’Ordre de campagne

Alsona peut réduire ou retenir la rémunération fixe des livrables qui ne respectent pas ces exigences. En cas de contradiction entre un Ordre de campagne et le présent Accord, le présent Accord prévaut, sauf si l’Ordre de campagne en dispose expressément autrement.

9.3 Vérification

Alsona se réserve le droit de valider les données analytiques, de demander à l’Ambassadeur des captures d’écran ou des exports des données analytiques des Plateformes, et de retenir le paiement pendant la vérification.

9.4 Aucune garantie de gains

Les gains ne sont pas garantis. L’Ambassadeur reconnaît que la rémunération dépend d’une performance réelle et du respect du présent Accord.

9.5 Conditions de paiement

Les paiements sont effectués conformément aux directives du Programme ou à l’Ordre de campagne applicable.

9.6 Taxes

L’Ambassadeur est responsable de toutes les taxes et obligations déclaratives liées à la rémunération perçue au titre du présent Accord.

9.7 Remboursements

Si Alsona détermine, après paiement, que le Contenu de l’Ambassadeur, la candidature de l’Ambassadeur ou les informations fournies en vertu de la section 2 ont enfreint le présent Accord, l’Ambassadeur remboursera les montants versés pour le contenu concerné dans les 30 jours suivant la notification écrite d’Alsona.

10. CONSERVATION ET RETRAIT DU CONTENU

10.1 Durée minimale de mise en ligne

Si un Ordre de campagne prévoit une durée minimale pendant laquelle le Contenu de l’Ambassadeur doit rester publié, l’Ambassadeur maintiendra le contenu en ligne, sans modification, pendant cette durée.

10.2 Corrections et retrait

Alsona peut exiger de l’Ambassadeur qu’il corrige ou retire tout Contenu de l’Ambassadeur qui enfreint le présent Accord ou qu’Alsona estime raisonnablement nuisible à sa réputation. L’Ambassadeur effectuera la correction ou le retrait demandé dans les 48 heures suivant la notification.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Licence accordée à Alsona

L’Ambassadeur accorde à Alsona une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, transférable, sous-licenciable et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées du Contenu de l’Ambassadeur à des fins de marketing et de promotion.

Cette licence survit à la résiliation pour le contenu déjà créé.

11.2 Propriété

L’Ambassadeur conserve la propriété du contenu original, sous réserve de la licence accordée dans le présent Accord.

11.3 Éléments de marque

Alsona conserve tous les droits sur ses marques, logos et éléments propriétaires. L’Ambassadeur ne peut modifier les éléments de marque sans consentement écrit.

12. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

L’Ambassadeur déclare et garantit que :

le Contenu de l’Ambassadeur est original ou dûment licencié.
le Contenu de l’Ambassadeur ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
le Contenu de l’Ambassadeur est conforme aux lois applicables et aux politiques des Plateformes.
l’Ambassadeur ne formulera pas de garanties ou d’allégations au sujet d’Alsona qu’Alsona n’a pas expressément autorisées.
l’Ambassadeur ne se présentera pas comme un employé ou un porte-parole officiel d’Alsona.
toutes les informations fournies par l’Ambassadeur en vertu de la section 2 sont exactes et complètes.
l’Ambassadeur n’a pas utilisé et n’utilisera aucune pratique interdite par la section 6.

13. INDEMNISATION

L’Ambassadeur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager Alsona ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et sociétés affiliées de toute réclamation, dommage, pénalité, responsabilité, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de :

le Contenu de l’Ambassadeur
une violation du présent Accord
l’absence de divulgation du parrainage
des allégations non étayées ou fausses formulées par l’Ambassadeur
une violation des conditions des Plateformes
une violation de la loi
une atteinte aux droits de tiers

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT DU DELAWARE :

ALSONA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ALSONA AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD N’EXCÉDERA PAS LES MONTANTS TOTAUX VERSÉS À L’AMBASSADEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

15. RÉSILIATION

15.1 Résiliation par Alsona

Alsona peut suspendre ou résilier la participation immédiatement si :

l’Ambassadeur enfreint le présent Accord
l’Ambassadeur a fourni des informations inexactes en vertu de la section 2
le Contenu de l’Ambassadeur nuit à la réputation d’Alsona
l’Ambassadeur adopte un comportement illégal, abusif ou frauduleux
l’Ambassadeur enfreint les règles des Plateformes

Alsona peut également mettre fin à la participation de l’Ambassadeur pour tout motif, moyennant une notification écrite. Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment, moyennant une notification écrite.

15.2 Effets de la résiliation

À la résiliation :

les gains liés à un contenu approuvé et conforme publié avant la résiliation peuvent être versés à la discrétion d’Alsona
aucune rémunération n’est due pour le contenu publié après la résiliation
les sections 9.6, 9.7, 10.2, 11, 13, 14, 16 et 17 restent en vigueur

16. CONFIDENTIALITÉ

L’Ambassadeur ne divulguera aucune information non publique concernant Alsona, y compris la stratégie commerciale, la feuille de route, la structure tarifaire, les conditions des Ordres de campagne ou les processus internes.

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Droit applicable

Le présent Accord est régi par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois.

17.2 Juridiction

Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Delaware.

18. MODIFICATIONS

Alsona peut modifier le présent Accord à tout moment, à sa discrétion raisonnable, sans préavis à l’Ambassadeur. Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site web avec une date « Dernière mise à jour » révisée. Il incombe à l’Ambassadeur de consulter régulièrement le présent Accord. La participation continue au Programme après la publication des conditions mises à jour vaut acceptation de l’Accord révisé. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement au Contenu de l’Ambassadeur déjà approuvé et publié, ni aux Ordres de campagne déjà acceptés, avant leur entrée en vigueur.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l’Accord : le présent Accord, ainsi que tout Ordre de campagne, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
Divisibilité : si une disposition est invalide, le reste demeure exécutoire.
Cession : l’Ambassadeur ne peut céder le présent Accord sans le consentement écrit d’Alsona.
Renonciation : le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

ACCEPTATION

L’Ambassadeur accepte que :

cliquer sur « J’accepte » ou cocher la case d’acceptation constitue une signature électronique juridiquement contraignante.
le présent Accord est régi par la loi américaine Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (E-SIGN Act) et par le droit applicable du Delaware.
l’Ambassadeur consent à recevoir les communications par voie électronique.